Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur peut, sous conditions, organiser un contrôle médical.
Ce dispositif vise à vérifier la justification de l’arrêt et le respect des obligations.
Voici le cadre applicable en 2026.
L’employeur peut-il contrôler un arrêt maladie ?
Oui.
Si l’employeur verse un maintien de salaire (prévu par la loi ou la convention collective), il peut mandater un médecin pour effectuer une contre-visite médicale.
Ce contrôle ne nécessite pas l’accord préalable du salarié.
Comment se déroule la contre-visite ?
Le médecin contrôleur peut :
- se présenter au domicile du salarié ;
- convoquer le salarié à son cabinet (selon modalités prévues) ;
- vérifier la réalité de l’incapacité de travail.
Le salarié doit être présent aux horaires indiqués sur l’arrêt.
Que vérifie le médecin contrôleur ?
Il évalue :
- si l’état de santé justifie l’arrêt ;
- si la durée prescrite est cohérente ;
- si le salarié respecte les horaires autorisés.
Il ne communique pas le diagnostic à l’employeur (secret médical).
Quelles conséquences en cas d’avis défavorable ?
Si le médecin contrôleur estime l’arrêt injustifié :
- l’employeur peut suspendre le maintien de salaire complémentaire ;
- l’Assurance Maladie peut être informée.
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ne sont pas automatiquement supprimées.
Une procédure distincte peut être engagée.
Le salarié peut-il contester le contrôle ?
Oui.
Le salarié peut :
- demander un nouvel examen ;
- saisir l’Assurance Maladie ;
- contester en cas d’irrégularité.
En cas de litige important, une procédure judiciaire peut être engagée.
Cas particulier : arrêt en téléconsultation
Un arrêt délivré en téléconsultation peut être contrôlé de la même manière qu’un arrêt délivré en cabinet.
Le mode de consultation ne réduit pas le droit de contrôle de l’employeur.
FAQ
L’employeur peut-il contrôler dès le premier jour ?
- Oui, aucun délai minimum n’est imposé.
Que se passe-t-il si le salarié est absent lors du contrôle ?
- L’absence injustifiée peut entraîner la suspension du maintien de salaire.
Le médecin contrôleur peut-il divulguer le diagnostic ?
- Non, le secret médical s’applique strictement.
L’arrêt est-il annulé automatiquement en cas d’avis négatif ?
- Non. Seul le maintien de salaire peut être suspendu immédiatement. Les indemnités journalières relèvent de l’Assurance Maladie.
À retenir
L’employeur peut organiser une contre-visite médicale.
Le contrôle porte sur la justification de l’arrêt, pas sur le diagnostic.
Un avis défavorable peut suspendre le maintien de salaire.
Les droits du salarié restent protégés par le secret médical.