Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il peut percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance Maladie, sous conditions.
Voici comment elles sont calculées et versées.
Qui peut bénéficier des indemnités journalières ?
Pour percevoir des IJ, le salarié doit :
- être affilié à l’Assurance Maladie ;
- justifier d’une durée minimale de travail ou de cotisations ;
- transmettre l’arrêt dans les 48 heures.
Les droits peuvent varier selon l’ancienneté et la situation professionnelle.
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Le calcul repose sur le salaire brut des mois précédant l’arrêt.
En principe :
- les 3 derniers mois de salaire sont pris en compte ;
- un plafond de Sécurité sociale s’applique ;
l’indemnité correspond à environ 50 % du salaire journalier de base.
- Le montant exact dépend :
- du salaire perçu ;
- de la situation familiale (majoration possible après 30 jours sous conditions) ;
- de la durée de l’arrêt.
Délai de carence
Un délai de carence de 3 jours s’applique en arrêt maladie classique.
Cela signifie :
- pas d’indemnité versée pendant les 3 premiers jours ;
- sauf exceptions (ALD, accident du travail, dispositions conventionnelles).
Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire complémentaire par l’employeur.
Délais de versement
Les indemnités journalières sont généralement versées :
tous les 14 jours ;
- directement sur le compte bancaire du salarié.
Le traitement dépend de :
- la réception complète des documents ;
- la régularité du dossier ;
- l’absence d’anomalie.
Arrêt maladie et téléconsultation
Un arrêt maladie délivré en téléconsultation ouvre les mêmes droits aux indemnités journalières, à condition :
- qu’il soit prescrit par un médecin habilité ;
- qu’il respecte le cadre réglementaire ;
- qu’il soit transmis dans les délais.
Le mode de consultation n’influence pas le droit aux IJ.
En cas de refus d’indemnisation
L’Assurance Maladie peut refuser ou suspendre le versement en cas :
- de dossier incomplet ;
- de transmission tardive répétée ;
- de suspicion d’irrégularité ;
- de contrôle médical défavorable.
Un recours est possible auprès de la commission de recours amiable.
FAQ
Combien vais-je toucher en arrêt maladie ?
- Environ 50 % du salaire journalier de base, sous plafond.
Quand commence le paiement ?
- Après un délai de carence de 3 jours (sauf exceptions).
L’employeur doit-il compléter le salaire ?
- Oui, si la convention collective ou la loi le prévoit.
Les indemnités sont-elles imposables ?
- Oui, elles sont soumises à l’impôt sur le revenu.
À retenir
Les IJ compensent partiellement la perte de salaire.
Le calcul repose sur les salaires précédents.
Un délai de carence de 3 jours s’applique en principe.
Les arrêts en téléconsultation ouvrent les mêmes droits s’ils sont conformes.