Le burn-out (épuisement professionnel) n’est pas défini comme une maladie spécifique dans le Code du travail.
Cependant, il peut justifier un arrêt maladie lorsque l’état de santé du salarié le nécessite.
Voici le cadre juridique applicable.
Le burn-out est-il reconnu légalement ?
Le burn-out n’est pas une pathologie officiellement listée comme maladie autonome.
En revanche :
- il peut être diagnostiqué comme trouble anxieux, dépression ou syndrome d’épuisement professionnel ;
- il peut donner lieu à un arrêt de travail prescrit par un médecin ;
- il peut, dans certains cas, être reconnu comme maladie professionnelle.
Un médecin peut-il prescrire un arrêt pour burn-out ?
Oui.
Si le médecin constate :
- une altération de l’état psychique ;
- un risque pour la santé du salarié ;
- une incapacité temporaire à exercer son activité ;
il peut prescrire un arrêt maladie, y compris en téléconsultation si l’évaluation est suffisante.
La durée dépend de la gravité de la situation.
Burn-out et reconnaissance en maladie professionnelle
Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle :
- via le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ;
- si le lien direct et essentiel avec le travail est établi ;
- si l’incapacité permanente atteint un seuil significatif.
- La procédure est plus complexe qu’un arrêt maladie classique.
Obligations de l’employeur
L’employeur a une obligation légale de sécurité.
Il doit :
- prévenir les risques psychosociaux ;
- évaluer la charge de travail ;
- mettre en place des actions de prévention.
En cas de manquement, sa responsabilité peut être engagée.
Retour au travail après burn-out
Le retour peut nécessiter :
- une visite de reprise auprès de la médecine du travail ;
- un aménagement de poste ;
- un temps partiel thérapeutique.
Le salarié ne peut être sanctionné pour un arrêt médicalement justifié.
FAQ
Le burn-out est-il reconnu par la loi ?
- Il n’est pas défini juridiquement comme maladie spécifique, mais ses conséquences médicales sont reconnues.
Peut-on obtenir un arrêt maladie pour burn-out en téléconsultation ?
- Oui, si le médecin estime l’état incompatible avec le travail.
L’employeur peut-il refuser un arrêt pour burn-out ?
- Non, s’il est médicalement prescrit.
Peut-on être licencié pendant un burn-out ?
- Un licenciement fondé sur l’état de santé est interdit. D’autres motifs distincts peuvent toutefois exister.
À retenir
Le burn-out peut justifier un arrêt maladie.
Il peut, sous conditions, être reconnu comme maladie professionnelle.
L’employeur a une obligation de prévention des risques psychosociaux.