La convention collective peut compléter ou modifier les droits liés à un arrêt maladie.
Elle fixe souvent des durées, indemnités ou obligations spécifiques pour les salariés.
Voici ce qu’il faut savoir en 2026.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Une convention collective est un accord entre employeurs et syndicats.
Elle précise :
- le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ;
- les délais de prévenance ;
- les obligations spécifiques liées aux absences.
Elle complète la loi et peut être plus favorable au salarié.
Maintien de salaire
Certaines conventions collectives prévoient :
- le versement d’un complément de salaire pendant l’arrêt ;
- la suppression du délai de carence (3 jours standard) ;
- des indemnités plus élevées que celles prévues par la Sécurité sociale.
Exemple : un salarié en arrêt maladie de 10 jours peut percevoir 100 % de son salaire sous certaines conventions.
Durée de l’arrêt et prolongation
La convention collective peut :
- fixer une durée maximale pour le maintien du salaire ;
- préciser les conditions de prolongation ;
- imposer un suivi médical renforcé pour les arrêts longs.
Ces règles s’ajoutent aux obligations légales (délai de 48h, transmission à l’employeur et à l’Assurance Maladie).
Obligations spécifiques du salarié
Selon la convention collective :
- transmission rapide de l’arrêt ;
- respect des horaires de sortie mentionnés ;
- justification en cas de prolongation.
Le non-respect peut entraîner une réduction des indemnités complémentaires.
Obligations spécifiques de l’employeur
L’employeur doit :
- appliquer les règles de la convention collective ;
- assurer le versement du complément de salaire ;
- respecter la confidentialité des informations médicales.
Il peut également organiser des contrôles médicaux en cas d’irrégularité, selon les règles prévues par la convention.
Téléconsultation et convention collective
Les arrêts délivrés en téléconsultation sont traités de la même manière :
- droits au maintien de salaire selon la convention ;
- obligations de transmission inchangées ;
- contrôles possibles par l’employeur.
Le mode de consultation n’influence pas les droits ou obligations.
FAQ
Une convention collective peut-elle augmenter la durée d’indemnisation ?
- Oui, certaines conventions prévoient un complément au-delà des règles légales.
L’employeur peut-il refuser l’application de la convention ?
- Non, il est légalement tenu de respecter les dispositions applicables.
La téléconsultation change-t-elle les droits conventionnels ?
- Non, les droits restent identiques, quel que soit le mode de consultation.
Que se passe-t-il en cas de conflit ?
- Le salarié peut saisir les représentants du personnel ou les prud’hommes.
À retenir
La convention collective peut améliorer les droits du salarié en cas d’arrêt maladie.
Elle fixe des règles sur le maintien de salaire, les durées et obligations.
Les arrêts en téléconsultation sont pleinement pris en compte.
Employeurs et salariés doivent respecter à la fois la loi et la convention collective applicable.
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