Lorsqu’un salarié reçoit un arrêt de travail, certaines démarches doivent être effectuées rapidement.
Le délai de 48 heures est central en 2026.
Voici les obligations à respecter.
Transmission à l’Assurance Maladie
Le salarié doit transmettre son arrêt de travail à l’Assurance Maladie dans un délai de 48 heures.
En cas de télétransmission par le médecin, la procédure peut être automatisée.
Sinon, les volets papier doivent être envoyés rapidement.
- Un retard peut entraîner :
- un avertissement ;
- une réduction des indemnités journalières en cas de récidive.
Transmission à l’employeur
Le salarié doit informer son employeur et transmettre le justificatif dans les 48 heures.
Cette transmission peut se faire :
- par courrier ;
- par email (si accepté) ;
- via l’espace RH interne.
L’absence d’information peut être considérée comme injustifiée.
Respect des horaires de sortie
Pendant l’arrêt :
- le salarié doit respecter les heures de présence au domicile si mentionnées ;
- les sorties libres doivent être conformes à la prescription médicale.
- Des contrôles peuvent être effectués.
Que se passe-t-il en cas de retard ?
En cas de premier retard :
rappel des obligations.
En cas de retard répété :
réduction possible des indemnités journalières ;
suspension temporaire des droits.
Le salarié doit pouvoir justifier toute situation exceptionnelle.
Cas particulier : arrêt en téléconsultation
Un arrêt maladie délivré en téléconsultation obéit aux mêmes règles :
- délai de 48h inchangé ;
- mêmes obligations administratives ;
- mêmes contrôles possibles.
Le mode de consultation ne modifie pas les obligations légales.
FAQ
Le délai de 48h est-il obligatoire ?
- Oui, sauf cas exceptionnel dûment justifié.
Que risque-t-on en cas d’oubli ?
- Une réduction des indemnités peut être appliquée en cas de récidive.
L’employeur peut-il sanctionner un retard ?
- Oui, si l’absence n’est pas justifiée dans les délais.
La télétransmission dispense-t-elle d’informer l’employeur ?
- Non. L’employeur doit toujours être informé.
À retenir
48 heures pour transmettre l’arrêt à l’Assurance Maladie.
48 heures pour informer l’employeur.
Respect strict des obligations administratives et horaires.