Un employeur peut-il refuser un arrêt maladie transmis par un salarié ?
La réponse est claire : un employeur ne peut pas refuser un arrêt de travail valide, mais il dispose de certains droits en cas de doute.
Voici le cadre légal en 2026.
Un employeur peut-il refuser un arrêt maladie ?
Non, si l’arrêt :
- est prescrit par un médecin habilité ;
- comporte les mentions obligatoires ;
- est transmis dans les délais légaux (48 heures).
Un arrêt médical constitue une décision médicale. L’employeur ne peut pas la remettre en cause unilatéralement.
Peut-il contester un arrêt maladie ?
Oui, mais uniquement par des voies encadrées.
L’employeur peut :
- organiser une contre-visite médicale ;
- signaler une situation suspecte à l’Assurance Maladie ;
- vérifier le respect des horaires de sortie.
Il ne peut pas suspendre le contrat ou sanctionner sans base légale.
La contre-visite médicale : comment ça fonctionne ?
L’employeur peut mandater un médecin pour vérifier :
- la réalité de l’incapacité de travail ;
- le respect des horaires autorisés ;
- la justification de la durée de l’arrêt.
Si le médecin contrôleur estime l’arrêt injustifié, le maintien de salaire complémentaire peut être suspendu.
Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie restent soumises à la décision de celle-ci.
Que risque un salarié en cas d’abus ?
Si l’arrêt est frauduleux ou non respecté :
- suspension des indemnités journalières ;
- suppression du maintien de salaire ;
- sanction disciplinaire possible.
Les contrôles ont été renforcés pour lutter contre les faux arrêts.
Cas particulier : arrêt en téléconsultation
Un arrêt maladie en téléconsultation a la même valeur légale qu’un arrêt délivré en cabinet, à condition :
- qu’il soit prescrit par un médecin inscrit à l’Ordre ;
- qu’il résulte d’une évaluation médicale réelle ;
- qu’il respecte les règles administratives.
L’employeur ne peut pas refuser un arrêt au seul motif qu’il a été délivré en ligne.
FAQ
- L’employeur peut-il refuser un arrêt maladie envoyé par email ?
- Non, si le document est valide et conforme.
- Peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ?
- Un licenciement fondé uniquement sur l’état de santé est interdit.
- Cependant, un licenciement pour désorganisation prolongée peut être envisagé sous conditions strictes.
- Peut-il supprimer le salaire ?
Le maintien de salaire peut être suspendu en cas de contre-visite défavorable.
À retenir
- Un employeur ne peut pas refuser un arrêt maladie valide.
- Il peut demander un contrôle médical.
- Les droits du salarié et de l’employeur sont strictement encadrés.